Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne
HANDEO

Numéro de dépôt :
4557030
Date de dépôt :
05/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2029
LA REFERENCE HANDICAPS cap\'handéo CERTIFICATION Services à la personne de HANDEO

Présentation de la marque LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne

Déposée par voie électronique le 5 juin 2019 par HANDEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est HANDEO domicilié(e) 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris 14 (75014) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDEO, Madame Servane Paillot domicilié(e) 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris 14 - France.

La marque LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REFERENCE HANDICAPS cap'handéo CERTIFICATION Services à la personne arrivera à expiration en date du 5 juin 2029.

HANDEO a également déposé les autres marques suivantes : Handéo solutions , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES DE MOBILITE , cap' handéo Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants , CAP HANDEO LA QUALITE DE SERVICE AIDES TECHNIQUES , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE ENFANCE & FAMILLE , LABEL cap' handéo Entreprise engagée auprés de ses salariés aidants , CAP HANDEO LA REFERENCE HANDICAPS SERVICES A LA PERSONNE


HANDEO - 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris 14 (75014) - France


HANDEO, Madame Servane Paillot - 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris 14 - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales).